L’impôt sur les sociétés, également connu sous l’acronyme IS, est un impôt qui concerne les bénéfices réalisés par les entreprises. Le montant de cet impôt dépend du niveau de bénéfice, mais aussi des dispositions légales en vigueur dans chaque pays. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différentes étapes du calcul de l’IS et les taux applicables pour mieux appréhender cette fiscalité et optimiser la gestion de votre entreprise.
Les principes de base de l’impôt sur les sociétés
Il s’agit d’un prélèvement effectué par l’État sur les bénéfices des personnes morales. Il concerne généralement les sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) ainsi que certaines autres structures soumises à l’IS, comme les coopératives ou encore certaines associations.
Pour déterminer le montant de l’IS à payer, il convient tout d’abord de calculer le bénéfice imposable de l’entreprise. Celui-ci correspond aux recettes encaissées au cours de l’exercice social, diminuées des dépenses engagées pour obtenir ces revenus. Il peut être ajusté en fonction des abattements fiscaux accordés par les autorités compétentes, ainsi que des éventuelles exonérations dont peut bénéficier l’entreprise.
Le calcul du bénéfice imposable
Afin d’établir le bénéfice imposable de l’entreprise, il est nécessaire de procéder à plusieurs étapes :
1. Répertorier les recettes et les dépenses : Le point de départ du calcul consiste à énumérer toutes les sources de revenus (prestations de services, ventes de biens, etc.) ainsi que les charges supportées par l’entreprise (salaires, achats, frais financiers, etc.). Il ne faut pas oublier de prendre en compte la TVA déductible sur ces éléments.
2. Évaluer les provisions pour risques et charges : Les entreprises ont la possibilité de constituer des provisions pour faire face aux événements futurs incertains susceptibles d’entraîner des pertes ou des charges. Ces provisions sont déductibles du résultat fiscal à condition qu’elles soient justifiées et comptabilisées.
3. Distinguer les éléments exceptionnels : Certains événements peuvent occasionner des résultats exceptionnels, tels que les plus-values ou moins-values de cessions d’actifs ou encore les indemnités liées à des litiges. Ces éléments doivent être séparés du résultat courant pour déterminer le bénéfice imposable.
4. Intégrer les corrections fiscales : Enfin, il convient d’intégrer au bénéfice imposable les différentes corrections fiscales, comme les amortissements réintégrables, les réductions pour investissement, les déficits reportables, etc.
Les taux d’imposition applicables
Une fois que le bénéfice imposable a été déterminé, le montant de l’IS à payer est calculé en appliquant un taux d’imposition sur ce bénéfice. Ce taux varie généralement en fonction du montant des bénéfices réalisés et des dispositions légales en vigueur.
Taux normal
Dans la plupart des pays, il existe un taux normal d’imposition applicable aux entreprises dont le bénéfice dépasse un certain seuil. En France, par exemple, le taux normal est fixé à 28% pour les exercices 2021 et 2022, puis passera à 26,5% en 2023 et à 25% en 2024.
Taux réduit
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit d’imposition si elles respectent certaines conditions, notamment en termes de taille ou de secteur d’activité. Ainsi, en France, les PME qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros et dont le capital est détenu majoritairement par des personnes physiques peuvent profiter d’un taux réduit de 15% sur une partie de leur bénéfice.
Exonérations temporaires et permanentes
Des exonérations temporaires ou permanentes peuvent être accordées dans certaines situations afin d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises. Ces exonérations sont généralement liées au statut ou à la localisation de l’entreprise, comme par exemple les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises situées en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ou encore les entreprises nouvelles implantées dans certaines régions.
Payer et déclarer son impôt sur les sociétés
Le paiement de l’IS s’effectue généralement en plusieurs versements tout au long de l’année, sous forme d’acomptes calculés sur la base des bénéfices de l’exercice précédent. La déclaration du résultat fiscal doit ensuite être réalisée auprès des services fiscaux dans un délai de trois mois suivant la clôture de l’exercice social.
Ainsi, le calcul de l’impôt sur les sociétés est une étape essentielle pour garantir la conformité fiscale de votre entreprise et optimiser sa gestion financière. En comprenant les différents éléments qui entrent en jeu et les taux applicables, vous pourrez adopter les stratégies adéquates pour alléger votre fiscalité.